Conditions Générales de Vente

Retrouvez ici toutes nos conditions générales de vente, ainsi que des informations obligatoires du fournisseur au client.

CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE − Client résidentiel

CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE − Client non résidentiel

Code de l’énergie – Extrait : Choix d'un fournisseur

Code de l’énergie – Extrait : Les contrats et offres de fourniture

Droit de rétractation : Extraits du code de la consommation

Droit de rétractation : Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité

ENEDIS − Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les clients en Contrat Unique